Mentions légales

. Raison Sociale : Frédérique VICEDO

. Siret : 488  525 114 000 28

. Siège Social : 56 rue jules massenet

. Code Postal : 91420

. Ville : Morangis

. Téléphone : 06 27 14 70 35

. E-mail : fred.vicedo@yahoo.fr

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

1. LE SITE 

. Le site est géré par Frédérique Vicedo.

. Le site est hébergé par : SimpleSite ApS  Toldbogade 31 , 3 .tv  DK- 1253 Copenhague

Numéro Entreprise : 27972454

 

MESURES DE SÉCURITÉ DE SIMPLE-SITE (HÉBERGEUR )
 

SimpleSite a mis en place des mesures de sécurité visant à assurer le traitement des données de manière à garantir la sécurité des données personnelles, y compris la protection contre les traitements non autorisés ou illégaux et contre les pertes, destructions ou dommages accidentels. SimpleSite utilise des mesures standard de l'industrie pour protéger la confidentialité des informations personnellement identifiables, y compris le cryptage, les pare-feu et le protocole SSL (Secure Sockets Layer).

Les données sur les paiements et les modalités de paiement sont soumises à des mesures de sécurité particulièrement strictes et sont gérées par des fournisseurs de services agréés qui sont conformes aux normes PCI (Payment Card Industry) et disposent d'une configuration de sauvegarde appropriée.

De temps en temps, nous passons en revue nos procédures de sécurité et évaluons les nouvelles technologies et méthodes appropriées. Nous surveillons également régulièrement nos systèmes afin de détecter d'éventuelles vulnérabilités et attaques, et examinons régulièrement de nouveaux moyens et des services tiers pour renforcer la sécurité de nos services et la protection de la confidentialité de nos visiteurs et de nos clients.

Si SimpleSite subit une violation de données et que vos informations sont impliquées, nous vous contacterons s'il y a un risque d'utilisation abusive de vos données et si nous y sommes légalement obligés. Dans certains cas, SimpleSite sera également légalement tenu de contacter les autorités (de protection des données) en cas de violation d'informations.

 

Si vous êtes un visiteur ou un client de l'un de nos clients, veuillez lire ce qui suit: SimpleSite n'a aucun lien direct avec les clients-visiteurs individuels dont il traite les informations personnelles. Si vous êtes un visiteur, un client ou un client de l'un de nos clients, et que vous souhaitez formuler des demandes ou des demandes concernant vos informations personnelles, veuillez contacter directement ce (s) client (s). Par exemple, si vous souhaitez accéder, corriger, modifier ou supprimer des informations inexactes traitées par SimpleSite au nom de ses Clients, veuillez adresser votre requête au Client concerné (qui est le «Contrôleur» de ces données). Si nous demandons la suppression des renseignements personnels des clients-visiteurs, nous répondrons à cette demande dans les trente (30) jours)

 

Pour voir la politique de confidentialité dans sa totalité, protection des données  de simple- site pour les clients détenteurs d'un site et les clients visiteurs et acheteurs

Lien : http://fr.simplesite.com/pages/privacy-policy.asp

 

2. LES COOKIES

 

Les renseignement des informations nominatives collectées pour la vente électronique à distance des articles du site est obligatoire et se traduit par des cookies , ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes , pour l 'établissement des factures et le suivi des clients. Lors de la première connexion  vous pouvez les refuser en les ignorant sans passer de commande.

 

3. DONNEES  PERSONNELLES

 

L'utilisateur du site FREDOUTDOOR est protégé par la loi Française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique , aux fichiers , aux libertés notamment par l'article L 224-42-2 du code de la consommation conformément à l'article 20 du règlement UE  n° 2016/679 du parlement et du conseil Européen sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

ainsi qu'à la libre circulation de ces données et dispose d'un droit d'accèss et modifications de ses données sur le site fredoutdoor ou se désinscrire à tout moment par courriel à l'adresse : fred.vicedo@yahoo.fr  

En renseignant vos coordonnées , vous acceptez de recevoir périodiquement les derniers articles par courrier électronique et vous prenez connaissance de notre politique de confidentialité et des conditions générales de vente en page d'accueil Vous pouvez après achat vous désinscrire à tout moment en me contactant à l'adresse : fred.vicedo@yahoo.fr ou par courrier à l'adresse suivante FREDERIQUE VICEDO 56 rue jules massenet 91420 Morangis 

La totalité des données sont soumises à l'article L32-3 du code des postes et télécommunications électroniques liant les opérateurs , les fournisseurs et les clients sur le respect du secret des correspondances et de leur contenus .

De plus , je m'engage à ne communiquer sous aucun prétexte , les coordonnées de mes clients à un tiers

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisé par FREDERIQUE VICEDO qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).Pout toute question contactez moi par courriel à l'adresse fred.vicedo@yahoo.fr 

FREDERIQUE VICEDO s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires  de service agissant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD  interviennent et contribuent directement au fonctionnement du sitet ( prestataire d'hébergement , prestataire de paiement )

 

DUREE DE LA CONSERVATION DES DONNES

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes :

 

  • Les données client (identité, coordonnées électroniques) sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale;
  • Les données relatives à votre utilisation du service sont conservées pendant 12 mois à partir de l’activité qui a généré leur collecte;
  • Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable

Conformement aux directives Européennes sur la règlementation générale de la protection des données RGPD OU GDPR , ce site dispose de tous les outils légaux de protection personnelle pour les utilisateurs et clients

 

4. LE CONTENU DU SITE

 

Les informations et contenus du site FREDOUTDOOR peuvent être modifiés ou mise à jour sans préavis.

 

DROITS D'AUTEURS

Les copies d'images et de support sont considérés légalement comme des contrefaçons et sont répréhensibles pénalement conformément à l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle .

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1. CONNAISSANCE DES CONDITIONS

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire pour les produits du site, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.
Le client protégé par les règles RGPD mises en place sur son compte ouvert, reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des cookies liés au fonctionnement, du Règlement Général sur la Protection des Données  et des conditions particulières de vente énoncées dans les articles ci-après. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre frédérique Vicedo et son client, les deux parties les acceptant de fait.

 

2. COMMANDE

Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.   Le vendeur confirme l’acceptation de la commande suite au paiement du client, à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. Le défaut de renseignement entraîne l’annulation de la commande.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et de son paiement intégral.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations données par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire pour la livraison, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour complet de la marchandise expédiée, une proposition de réexpédition sera proposée au client. Si la marchandise était égarée, le vendeur demanderait des informations à son prestataire logisticien.

 

3. LIVRAISON

Après acceptation et confirmation de la commande, le vendeur s’engage à livrer, selon l’option, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans les délais suivants :

  • Livraison normale en France Métropolitaine entre 3 et 7 jours.
  • Livraison normale à l’International entre 6 et 9 jours.

 

Ces délais s’entendent à réception par le vendeur du paiement, à l’exclusion des week-ends, jours fériés ou autre impondérable ou cas de force majeure.
En cas de rupture de stock prolongée au-delà de 14 jours, un délai d’expédition ou un remboursement sera proposé au client.
La livraison, selon l’option choisie, est effectuée par différents prestataires à travers le monde entier à domicile ou en point relais sur toute l’Europe. Les retards éventuels des transporteurs ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts ou un remboursement des frais de port.
Pour chaque livraison, le client reçoit un email indiquant le mode opératoire.
En l’absence d’instructions spécifiques de la part du client relatives au transport et à la livraison, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu’il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.

 

Les livraisons sont assurées par le service de :

  • Lettre Postale sur laquelle le destinataire peut suivre son colis à travers le site de La Poste : https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois.
  • Point Mondial Relay sur lequel il doit récupérer son colis dans les 15 jours sous peine de renvoi sans recours possible.
  • Le délai de livraison est allongé par rapport aux fêtes nationales françaises ou celles du pays de destination.

 

4. PRIX

 

Le prix est exprimé en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit comprend le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande finale est le prix définitif à payer.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport et de taxes administratives françaises en métropole.

 

5. PAIEMENT

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande fredoutdoor. Le prix des produits est réalisé au comptant sans escompte le jour de la commande effective. Le site offre plusieurs choix de règlement électronique , carte bancaire,  paypal, chèque. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donnés leur accord et crédité le montant sur le compte du vendeur quel que soit le mode de paiement choisi.

La sécurité des paiements est totale ainsi que celle du client qui peut porter une réclamation supplémentaire auprès des instances.


6. DROITS DE RETRACTATION & RETOUR COMMANDE

 

Selon l’article L121-20-3 du code de la consommation Française, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit.

La marchandise doit être retournée complète, boîte scellée avec le numéro de la commande en référence (emballages, accessoires, notice, cadeau ou offre promotionnelle jointe à la commande). Les produits retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, notamment en cas d’emballage reçu dégradé. Les frais d’envoi et de retour sont à la seule charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés est remboursé. Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 8 jours après la réception des produits par nos soins (sauf pour les paiements par chèque : délais 15 jours). Le remboursement s’effectuera par crédit sur votre compte bancaire au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.